Conditions Générale d'Utilisation

1. Préambule

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l’accès et l’utilisation du site synovue.com et des services proposés par LPIO, une société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU), immatriculée sous le numéro 922 736 517 R.C.S. Lille metropole, et dont le siège social est situé au 50 Rue Pasteur, 59350 Saint-André-lez-Lille, France. Numéro de TVA intracommunautaire : FR89922736517.

En accédant au site et en utilisant nos services, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.

2. Objet

Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités d’utilisation des services de programmation informatique fournis par LPIO. Elles précisent les droits et obligations des utilisateurs et de LPIO.

3. Accès aux services

Les services proposés par LPIO sont accessibles à toute personne disposant d’un accès à internet. Certains services peuvent nécessiter la création d’un compte utilisateur et la fourniture d’informations personnelles.

4. Création de compte

L’utilisateur doit créer un compte pour utiliser certains services du site. Lors de l’inscription, l’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à jour. L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toute utilisation de son compte.

5. Utilisation des services

L’utilisateur s’engage à utiliser les services proposés par LPIO conformément aux lois et règlements en vigueur. Toute utilisation frauduleuse, abusive ou illicite des services entraînera la suspension ou la suppression du compte de l’utilisateur.

6. Données personnelles

Les informations collectées lors de l’utilisation des services sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité. L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles conformément aux dispositions légales en vigueur.

7. Propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur le site (textes, images, logos, marques, etc.) sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution ou utilisation non autorisée de ces éléments est strictement interdite.

8. Responsabilité

LPIO met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la qualité et la disponibilité des services proposés. Toutefois, LPIO ne saurait être tenue responsable des interruptions, perturbations ou dommages liés à l’utilisation des services, notamment en cas de force majeure.

9. Modification des CGU

LPIO se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les modifications seront publiées sur le site et prendront effet immédiatement. L’utilisateur est invité à consulter régulièrement les CGU pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

10. Résiliation

L’utilisateur peut résilier son compte à tout moment en contactant LPIO. En cas de manquement grave aux présentes CGU, LPIO se réserve le droit de suspendre ou de supprimer le compte de l’utilisateur sans préavis.

11. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par la loi française. En cas de litige relatif à l’exécution ou à l’interprétation des présentes, les parties s’engagent à rechercher une solution à l’amiable avant toute action judiciaire. À défaut d’accord, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort de Lille.